Dici lannée 2015, il sera encore possible de tirer avantage dune ristourne dimpôt dans le cadre du système développement durable qui met en valeur léconomie dénergie de lhabitat. Ce système fiscal sadresse à loccupant, quil sagisse dun locataire ou dun propriétaire, qui désirerait faire des installations allant dans ce sens. Il est nécessaire de savoir quil appartient à lenseigne de fourniture des équipements deffectuer ces travaux. La limite des dépenses concernées par lallègement fiscal est de seize mille euros pour un couple. Les taux sont variables en fonction des investissements. De plus, la proportion de ristourne est en mesure dêtre majorée dans le cas de travaux groupés.
Considérons le cas de lisolation thermique des parois vitrées. Il peut sagir d’une fenetre pvc en ligne ou de fenetres en aluminium. Une intervention seule est en général défalquée sur les impôts à proportion de 10%, tandis quun bouquet permet une réduction de 18% des dépenses effectuées. Cela ne sera évidemment valable que si les équipements sont thermiquement performants. Ces performances sont évaluées selon la perte de chaleur (Uw) et la faculté à transmettre lénergie solaire (Sw). Ainsi, des portes-fenêtres avec un Uw inférieur ou égal à 1,3 Watts/m²Kelvin et un Sw supérieur ou égal à 0,3 sont éligibles. On remarquera que les ristournes ne concernent pas l’achat d’un portail alu.
